Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Edge Studio les présentes mentions légales.

Dernière mise à jour : 28 mai 2024

1. Éditeur du Site

Nom de l’entreprise / Raison sociale : Edge Studio

Forme juridique : Entreprise Individuelle

Adresse du siège social : 3 Le petit Boscher 56380 Guer

Adresse e-mail : info@edge.bzh

Numéro SIREN : 929660744

Numéro SIRET : 92966074400012

Directeur de la publication : Edouard GEORGE

2. Hébergement du Site

Nom de l’hébergeur : OVHcloud

Raison sociale de l’hébergeur : OVH SAS

Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Numéro de téléphone de l’hébergeur : +33 9 72 10 10 07

Site web de l’hébergeur : www.ovhcloud.com/fr/

3. Accès au Site

Le Site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, l’éditeur du Site ne saurait être tenu responsable.

4. Collecte des Données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique d’Utilisation des Cookies et de Confidentialité.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

• par email à l’adresse info@edge.bzh
• par voie postale au 3 Le petit Boscher 56380 Guer

5. Propriété Intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site Edge Studio, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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6. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site Edge Studio sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’éditeur du Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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7. Liens Hypertextes

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9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes mentions légales, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.